Tarifs
Consultation
La consultation verbale (pas de rapport de consultation écrit) et unique (non suivie d’autre prestation) d’une durée maximale d’une heure au cabinet de l’avocat, est portée en compte au client à la somme forfaitaire de 70,00 euros TVAC (57,85 euros HTVA).
Les honoraires
La tarification horaire
Il s’agit du mode de tarification par défaut, applicable en l’absence d’autre arrangement.
Dans le cadre de ce mode de tarification, les honoraires de l’avocat sont portés en compte au client au taux de :
- 110,00 euros TVAC (90,91 euros HTVA) pour les particuliers ;
- 110,00 euros HTVA (133,10 euros TVAC), pour les personnes morales de droit public, les entreprises, associations et indépendants.
Ce taux horaire peut être majoré de 50,00% et porté, suivant le cas, à 165,00 euros TVAC (136,36 euros HTVA) pour les particuliers / HTVA (199,65 euros TVAC) pour les entreprises lorsque :
- Les prestations sont accomplies dans l’urgence, pour un motif non imputable à l’avocat ;
- La question à résoudre est particulièrement complexe ;
- L’importance des enjeux le justifie ;
- Des négociations permettent d’éviter ou de limiter la procédure au minimum pour aboutir rapidement à une solution.
L’avocat avisera le client aussitôt qu’il entend faire application de cette majoration.
Les prestations forfaitaires
À convenir en début de dossier.
Les honoraires de résultat
Quel que soit le mode de tarification convenu (tarification horaire ou forfait), un complément d’honoraire sera porté en compte en cas de bon résultat.
Cet honoraire sera comptabilisé au pro rata des sommes que l’intervention aura permis au client de récupérer ou dont elle lui aura permis d’éviter le décaissement, sur base du barème suivant :
| Tranche | Pourcentage | Maximum de la tranche | Total des tranches précédentes |
|---|---|---|---|
| Pour la tranche de 0,01 à 50.000,00 euros | 8,00% |
4.000,00 euros HTVA
(4.840,00 euros TVAC) |
0,00 euro |
| Pour la tranche de 50.000,01 à 100.000,00 euros | 6,00% |
3.000,00 euros HTVA
(3.630,00 euros TVAC) |
4.000,00 euros HTVA
(4.840,00 euros TVAC) |
| Pour la tranche de 100.000,01 à 250.000,00 euros | 4,00% |
6.000,00 euros HTVA
(7.260,00 euros TVAC) |
7.000,00 euros HTVA
(8.470,00 euros TVAC) |
| Pour la tranche au-delà de 250.000,00 euros | 2,00% | À calculer |
13.000 euros HVAC
(15.730,00 euros TVAC) |
Les frais
Sauf autre disposition convenue entre l’avocat et le client en début de dossier (notamment en cas de forfait), les honoraires n’incluent pas les frais et sont comptabilisés séparément.
Les frais réels
Il s’agit du mode de tarification par défaut, applicable en l’absence d’autre arrangement.
Dans le cadre du décompte des frais réels, les différents frais seront facturés comme suit :
| Frais | Tarif HTVA | Tarif TVAC |
|---|---|---|
|
Ouverture du dossier et frais généraux de fonctionnement du cabinet
Tenue de la comptabilité, encodage dans les différents fichiers informatiques, constitution et archivage du dossier, etc. |
60,00 euros | 72,60 euros |
|
Frais de dactylographie
Lettres, courriers électroniques, conclusions, requêtes ou tout autre document. |
8,00 euros / page | 9,68 euros / page |
|
Lettre circulaire
Envoi postal de correspondances identiques à plusieurs destinataires (supplément aux frais de dactylographie). |
+2,00 euros / destinataire supplémentaire | +2,42 euros / destinataire supplémentaire |
|
Courriers télécopiés
Quel que soit le nombre de destinataires (supplément aux frais de dactylographie). |
+2,00 euros / envoi | +2,42 euros / envoi |
|
Copies / Impressions - Noir et blanc
Inclut la réception de courriers télécopiés. |
0,10 euro / copie | 0,12 euro / copie |
| Copies / Impressions - Couleur | 0,50 euro / copie | 0,61 euro / copie |
| Déplacements | 0,50 euro / kilomètre parcouru ou entamé | 0,61 euro / kilomètre parcouru ou entamé |
|
Autres frais
Envois recommandés, utilisation de la Digital Platform for Attorneys (DPA), frais de stationnement, etc. |
Prix coûtant au tarif en vigueur | |
Les frais forfaitaires
Dans le cadre d’un forfait, les frais sont comptabilisés sous la forme :
- Soit d’une somme unique convenue en début de dossier afin de couvrir l’ensemble des postes ;
- Soit d’une somme équivalente à 15,00% des honoraires comptabilisés suivant un des modes précités.