Services

I. SERVICES GÉNÉRAUX

Conseil, avis juridique et rédaction d’actes

La publicité le rappelle, « L’avocat, c’est quelqu’un qu’il vaut mieux voir avant, pour éviter les problèmes après ».

La première mission de l’avocat est de vous conseiller, en dehors de tout contentieux, sur la portée de vos droits et la meilleure manière de les protéger et d’anticiper les difficultés.

Quels sont les avantages ?

Une première consultation d’une heure au prix forfaitaire unique de 70,00 euros TVAC (57,85 euros HTVA).

Pour qui ?

Particuliers, indépendants et entreprises.

À quelles conditions ?

Si, après concertation avec l’avocat, cette première rencontre débouche sur d’autres prestations, le tarif normal est d’application. Le montant payé pour la consultation est alors comptabilisé comme avance à valoir sur les honoraires et frais convenus pour le traitement du dossier.

Contentieux

Dans le cadre de notre mission de défense de vos intérêts en justice, nous vous représentons devant toutes les juridictions judiciaires en Wallonie et à Bruxelles.

Tenant compte du coût et des délais parfois importants des procédures, nous vous assistons dans la recherche de solutions négociées chaque fois que cela est raisonnablement possible et conforme à vos intérêts.

Quels sont les avantages ?

Le cabinet vous propose différentes formules tarifaires afin de s’adapter au mieux à votre situation et répondre à votre besoin de prévisibilité et de flexibilité.

Pour qui ?

Particuliers, indépendants et entreprises.

À quelles conditions ?

Les modalités précises de prise en charge du litige sont précisées dans une convention de mandat et d’honoraires préalablement au début de la mission de l’avocat, suivant nos conditions générales.

Les avocats du cabinet assurent également la défense des particuliers qui ne disposent pas de revenus suffisants sous le couvert de l’Aide juridique de seconde ligne (pro Deo).

II. SERVICES SPÉCIFIQUES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS

Détachement en entreprise

Depuis 2018, le détachement permet aux avocats d’exercer leurs activités au profit d’une entreprise directement au sein des locaux de cette dernière et à partir de ses propres infrastructures.

Quels sont les avantages ?
  • La prévisibilité et la maîtrise des coûts de l’intervention de l’avocat : vous choisissez le temps de disponibilité de votre avocat au sein de votre entreprise au prix prédéterminé
  • L’assurance de bénéficier de l’exclusivité de l’attention de votre avocat et de sa totale disponibilité directement au sein des locaux de votre entreprise pendant la période convenue
  • Le gain de temps lié à l’accessibilité et la disponibilité immédiate des informations au sein de l’entreprise
  • L’acquisition par l’avocat d’une bonne connaissance des activités de votre entreprise, de sa structure interne, de son mode de fonctionnement et des problématiques auxquelles elle se trouve confrontée
Pour qui ?
  • Les P.M.E. et indépendants qui ne disposent pas de service juridique propre ou les entreprises qui souhaitent pouvoir apporter un appui complémentaire à leur service juridique interne
  • Les entreprises qui souhaitent disposer d’une assistance juridique spécifique pour le suivi d’un projet déterminé
À quelles conditions ?
  • Le détachement doit être prévu pour une durée ou une mission déterminée
  • L’avocat demeure entièrement soumis aux règles et à la déontologie de sa profession ; en particulier, il conserve une totale indépendance vis-à-vis de l’entreprise, avec laquelle il ne peut exister aucun rapport de subordination ; son cabinet doit demeurer distinct de l’entreprise
  • L’avocat doit être en mesure, en tout temps, de s’assurer du respect du secret professionnel auquel il est tenu et à la prévention de toute forme de conflit d’intérêts
  • L’avocat ne peut fournir ses prestations qu’à l’entreprise elle-même, à l’exclusion de tiers (clients de l’entreprise, sous-traitants, partenaires, etc.)
  • Les conditions du détachement doivent faire l’objet d’une convention écrite, soumise à l’approbation préalable des autorités ordinales de l’avocat

Recouvrement de créances

Toute entreprise se trouve un jour ou l’autre confrontée au défaut de paiement de l’un de ses débiteurs. La « chasse aux mauvais payeurs » peut parfois s’avérer une tâche lourde et chronophage.

C’est la raison pour laquelle le cabinet propose aux entreprises et aux professionnels une formule d’abonnement forfaitaire adaptée à leurs besoins, en tenant compte du volume, de la régularité et de l’importance des créances à recouvrer.

Quels sont les avantages ?
  • La prévisibilité et la maîtrise des coûts de l’intervention de l’avocat (forfait ou mécanisme de rémunération adapté et négocié en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise)
  • Une prise en charge complète et un suivi de l’ensemble des phases du recouvrement : extra-judiciaire (mise en demeure), judiciaire (assignation au tribunal) et exécution (saisies)
Pour qui ?

Tout professionnel ou entreprise, quel que soit son secteur d’activité (P.M.E., indépendant, société, etc.)

À quelles conditions ?

Les modalités précises de prise en charge du litige sont précisées dans une convention de mandat et d’honoraires préalablement au début de la mission de l’avocat, suivant nos conditions générales.

Rédaction de conditions générales

Le développement du commerce électronique, la protection des consommateurs, l’accélération des relations d’affaires, l’internationalisation des relations contractuelles,… Aucun acteur économique ne peut aujourd’hui échapper à ces questions et aux problématiques qu’elles peuvent susciter.

Plus que jamais, il est donc indispensable pour les entreprises et les professionnels de disposer de conditions générales adaptées et toujours susceptibles de s’appliquer par défaut à l’ensemble de leurs activités, afin de se prémunir de l’insécurité générée par l’évolution constante du droit économique.

C’est la raison pour laquelle le cabinet propose une formule forfaitaire pour la rédaction de conditions générales adaptées aux besoins et au secteur d’activité de l’entreprise, qui peut être associée à un abonnement optionnel de veille juridique afin de s’assurer de leur mise à jour permanente.

Quels sont les avantages ?
  • La prévisibilité et la maîtrise des coûts
  • L’assurance de disposer de conditions contractuelles toujours actualisées et adaptées à l’évolution du droit économique
Pour qui ?

Tout professionnel ou entreprise, quel que soit son secteur d’activité (P.M.E., indépendant, société, etc.)

À quelles conditions ?

Les modalités précises de prise en charge du litige sont précisées dans une convention de mandat et d’honoraires préalablement au début de la mission de l’avocat, suivant nos conditions générales.

Mise en conformité R.G.P.D.

Depuis le 25.05.2018, les personnes et entreprises traitant des données personnelles dans le cadre de leurs activités sont soumises aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Plusieurs années après son entrée en vigueur, force est cependant de constater que cette législation demeure particulièrement obscure pour nombre d’entreprises et de professionnels.
C’est pourquoi le cabinet propose une formule forfaitaire d’accompagnement pour guider la mise en conformité de l’entreprise avec les dispositions du R.G.P.D.

Quels sont les avantages ?
  • La prévisibilité et la maîtrise des coûts
  •  L’assurance de disposer d’une politique de traitement des données conforme aux dispositions du R.G.P.D.
Pour qui ?

Tout professionnel ou entreprise, quel que soit son secteur d’activité (P.M.E., indépendant, société, etc.)

À quelles conditions ?

Les modalités précises de prise en charge du litige sont précisées dans une convention de mandat et d’honoraires préalablement au début de la mission de l’avocat, suivant nos conditions générales.

III. MANDATS (JUDICIAIRES OU EXTRA-JUDICIAIRES)

Dans le cadre de leurs activités, les avocats sont également susceptibles d’exercer certains mandats spécifiques, qui excèdent leur mission générale de conseil ou de défense des intérêts de leur client : administration de biens, administration de la personne, liquidation de société ou d’association, etc.

Ces mandats peuvent être confiés à l’avocat sur base d’une décision de justice (éventuellement sur proposition du client) ou en dehors de tout cadre judiciaire (p. ex., le mandat de protection extra-judiciaire).