Informations générales

Le coût de l’intervention d’un avocat est souvent l’objet de craintes pour les justiciables

La philosophie du cabinet est toutefois que la principale préoccupation de nos clients doit rester leur dossier lui-même.  Aussi nous souhaitons vous offrir un maximum de transparence quant au coût de notre intervention, afin que les honoraires de l’avocat ne soient jamais un sujet tabou.

La question « Qu’est ce que cela va coûter ? » reste toutefois aussi naturelle qu’elle est difficile à résoudre.  En effet, à l’ouverture d’un dossier, il est rarement possible de prédire combien de courriers devront être envoyés, combien de questions nouvelles seront soulevées, comment la partie adverse éventuelle réagira ou combien d’actes devront être rédigés.

C’est pourquoi nous proposons différents modes de tarification adaptés à la situation spécifique de chaque demande, afin de concilier les besoins de prévisibilité du client et les impératifs de flexibilité dans la gestion du dossier. À l’entame de celui-ci, nous convenons avec vous de la manière dont nos honoraires seront comptabilisés et vous tenons informés des prestations accomplies à chaque nouvelle étape. Vous savez donc à tout moment où en est la balance financière de votre demande et évitez les surprises.

Nos modes de tarification

Le cabinet vous propose deux modes de tarifications distincts : le taux horaire ou le forfait

Lorsque votre dossier le permet, nous examinons ensemble les possibilités de recourir à l’un ou l’autre de ces modes de tarification.

D’autres formules particulières peuvent vous être proposées en fonction de vos besoins tels, par exemple, des abonnements pour un volume de contentieux important ou pour une mission de veille juridique.

La tarification horaire

Par défaut, les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction du nombre d’heures effectivement consacrées au traitement du dossier.

Pour le traitement des demandes plus complexes ou nécessitant une quantité imprévisible de prestations, ce mode de tarification présente en effet l’avantage d’être juste et toujours proportionné au travail réellement effectué par l’avocat.

Nous tenons pour cela un relevé détaillé des prestations réalisées et du temps consacré au dossier (time-sheet), qui reste toujours à votre disposition pour examen.

Le taux horaire de base est de 110,00 euros

Dans certaines circonstances, notamment en cas d’urgence, d’intervention les week-end ou jours fériés, ou en cas de complexité exceptionnelle du dossier, ce taux pourra être majoré jusqu’à 50,00%.

Néanmoins, aucune majoration ne sera prise en compte sans notification préalable, afin de vous éviter toute surprise.

Les forfaits

Pour certains types de dossiers où les prestations à accomplir sont plus prévisibles (recouvrement de créances, défense devant le Tribunal de Police pour un simple excès de vitesse, …) un forfait peut être convenu.

Ce forfait sera fixé en fonction du type de mission à accomplir et pourra comprendre à la fois les frais et honoraires, ou uniquement les honoraires, les frais restants alors déterminés de la manière présentée ci-dessous. Il s’agira alors d’une somme fixe, déterminée en début de dossier, et qui ne sera en règle pas modifiée par la suite.

Pour d’autres types de dossiers, des forfaits réduits pourront également être envisagés pour couvrir l’accomplissement d’actes de procédure particuliers, suivant une nomenclature préétablie.

Cette solution, adaptée aux procédures plus longues ou aléatoires, permet de s’assurer une certaine forme de prévisibilité et de maîtrise des coûts de chaque étape du dossier, indépendamment du temps qui y aura été réellement consacré par l’avocat.

Honoraires de résultats

Quelle que soit le mode de tarification convenu, un complément d’honoraire pourra également être comptabilité par l’avocat en cas de bon résultat.

Cet honoraire sera comptabilisé au pro rata des sommes que son intervention aura permis au client de récupérer ou dont elle lui aura permis d’éviter le décaissement, suivant un barème préétabli.

Aux honoraires, qui représentent le coût du travail de l’avocat, doivent s’ajouter les frais nécessaires au traitement du dossier.

Les frais peuvent être fixés de deux manières, à convenir lors de l’ouverture du dossier :

Les forfaits

Dans ce cas, nous appliquons soit un forfait unique convenu en début de dossier, soit un forfait équivalent à 15,00% des honoraires comptabilisés,

Le décompte des frais réels

Dans ce cas, seuls sont portés en compte les frais relatifs aux prestations accomplies, sur base des justificatifs.

De nombreuses personnes l’ignorent...

Mais elles bénéficient de polices d’assurance « Défense en justice » (ou « Protection juridique ») leur permettant de faire appel à leur assureur pour la prise en charge des honoraires d’avocats. C’est notamment le cas de nombreuses assurances familiales et automobiles

À l’entame de chaque dossier, nous examinons avec vous la possibilité de faire appel à une telle assurance

De même nous examinons avec vous votre situation et vous informons de la possibilité de bénéficier de l’Aide juridique de seconde ligne (anciennement « pro Deo »), c’est-à-dire l’aide légale permettant à certaines personnes de prétendre à la gratuité, totale ou partielle, des frais d’avocat Nous examinons ensemble les conditions d’accès et vous assistons, le cas échéant, dans la constitution de votre dossier

Que se passe-t-il si je gagne ou perds mon procès ?

En règle, la partie qui perd un procès sera condamnée au paiement des dépens, c’est-à-dire les frais de la procédure que son adversaire aura du supporter. Ces dépens incluent notamment les frais d’huissier (citation, significations, etc.), les honoraires des experts judiciaires, les frais de traduction de certains actes de procédure, la contribution au Fonds budgétaire d’Aide Juridique, etc.

Les frais d’avocat ne peuvent, dans ce cadre, être répercutés au coût réel, mais font l’objet d’un remboursement forfaitaire en fonction de la valeur de l’enjeu du litige, d’une part et, éventuellement, des circonstances propres de l’affaire (complexité, situation déraisonnable, etc.), d’autre part.

Depuis sa dernière indexation, le 01.06.2016, ce barème s’établit comme suit :

Sauf circonstances spéciales, c’est le montant de base qui sera alloué à la partie qui obtient gain de cause.
Il faut savoir que ce montant ne couvre généralement pas le coût réel de l’intervention de l’avocat. Il s’agit d’une volonté délibérée du législateur, qui a voulu éviter d’alimenter l’inflation des frais de défense et de décourager les justiciables de s’adresser aux tribunaux par peur de devoir supporter de trop grands frais s’ils succombent.

Si vous bénéficiez de l’aide juridique (pro Deo) et gagnez votre procès, le montant de l’indemnité de procédure obtenue sera imputé sur l’aide avancée par l’État.

Enfin, des droits fiscaux de mise au rôle et, éventuellement, d’enregistrement seront également perçus par l’Administration fiscale à charge de la partie qui perd le procès.

Il convient toujours de garder à l’esprit que des règles particulières pourront intervenir lorsque les parties obtiennent chacune gain de cause sur un point ou l’autre ; les cours et tribunaux conservent finalement, dans le remboursement des frais de justice, un certain pouvoir d’appréciation.

Enjeu du litigeIndemnité minimaleIndemnité de baseIndemnité maximale
Jusque 250,00 €180,00 €90,00 €360,00 €
De 250,01 € à 750,00 €150,00 €240,00 €600,00 €
De 750,01 € à 2.500,00 €240,00 €480,00 €1.200,00 €
De 2.500,01 € à 5.000,00 €450,00 €780,00 €1.800,00 €
De 5.000,01 € à 10.000,00 €600,00 €1.080,00 €2.400,00 €
De 10.000,01 € à 20.000,00 €600,00 €1.080,00 €2.400,00 €
De 20.000,01 € à 40.000,00 €750,00 €1.320,00 €3.000,00 €
De 40.000,01 € à 60.000,00 €1.200,00 €2.400,00 €4.800,00 €
De 60.000,01 € à 100.000,00 €1.200,00 €3.000,00 €6.000,00 €
De 100.000,01 € à 250.000,00 €1.200,00 €3.600,00 €7.200,00 €
De 250.000,01 € à 500.000,00 €1.200,00 €8.400,00 €16.800,00 €
De 500.000,01 € à 1.000.000,00 €1.200,00 €12.000,00 €24.000,00 €
Au-delà de 1.000.000,01 €1.200,00 €18.000,00 €36.000,00 €
Litige non évaluable en argent90,00 €1.440,00 €12.000,00 €